Vous trouverez ici les règlements de l'année 2025.
Documents
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Règlement 01-2025
Règlement modifiant le Règlement relatif au Fonds de mise en valeur des lots intramunicipaux de la MRC d’Abitibi-Ouest -
Règlement 02-2025
Règlement sur les quotes-parts et leur paiement (Compétences (Ensemble des municipalités locales)) -
Règlement 03-2025
Règlement fixant la tarification et les méthodes de paiement lors du dépôt d’une demande de révision devant l’organisme municipale responsable de l’évaluation (OMRÉ) de la Municipalité régionale de comté d’Abitibi-Ouest
