PERMIS DE BOIS DE CHAUFFAGE DOMESTIQUE SUR FORÊT DE PROXIMITÉ

L’objectif spécifique est de permettre la récolte de bois de chauffage à usage domestique pour les résidents du territoire de la MRC d’Abitibi-Ouest, par le biais de permis autres fins.

Types de permis autorisé

Secteur fixe

Maximum de 22,5 m³/ permis (19 cordes)

• Permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage dans le secteur délimité de Languedoc (bois sur pied).
• Permis d’intervention pour la récupération de résidus de coupe dans un secteur de récolte antérieur.

Secteur spécifique

Maximum de 5,9 m³/ permis (5 cordes)

• Permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage sur un rayon de 1 km autour d’un bail.

Secteurs disponibles pour l’émission de permis

Date et durée

Il n’y a pas de date fixe pour faire les demandes de permis. La période de validité d’un permis d’intervention ne peut excéder 12 mois, la date limite est le 31 mars. Cette information figure sur votre permis.

Admissibilité

• Secteur fixe : Toute personne physique, organisme, association ou entreprise chargés de la gestion d’une pourvoirie peut obtenir un permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques.
• Secteur spécifique : Les propriétaires de baux d’abris sommaires, de site de villégiature ou de camp de trappe.

Obligation du demandeur de permis de bois de chauffage domestique

• Demande de permis dûment remplie (Permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage domestique) 

• • Inscrire le nom de tous les exécutants pouvant se trouver sur le secteur de bois de chauffage lors des travaux
  • Signé par le détenteur du permis et envoyé au Service forêt à l’adresse suivante : service.foret@mrcao.qc.ca

• Paiement du permis
  • Une fois approuvé, le Service forêt vous contactera pour procéder au paiement et vous remettre le permis.

• Le paiement est effectué au bureau de la MRC d’Abitibi-Ouest
  • Argent comptant (préférable)
  • Carte de débit
  • Chèque

• Avoir en tout temps son permis (papier) et la carte de localisation des travaux qui y est annexée dans son véhicule ou sur soi.

Selon votre type de permis, votre carte pourra se présenter sous différente forme. Il est donc important de vous assurer d’être situé dans le bon secteur avant d’exécuter les travaux.

La MRC met à votre disposition un aide-mémoire pour bien comprendre la carte qui fait partie intégrante de votre permis. Vous pouvez le consulter ou l’imprimer :