Bref historique de la création des lots intramunicipaux

En 1995, une entente spécifique sur la mise en valeur des lots intramunicipaux en Abitibi-Témiscamingue a été signée entre ; le ministère des Ressources naturelles, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, le ministère des Affaires municipales, le secrétariat aux affaires régionales et le conseil régional de développement de l’Abitibi-Témiscamingue.

De façon générale, cette entente a pour but l’établissement d’un cadre d’intervention conjoint gouvernement-région visant la valorisation des lots publics intramunicipaux comme levier de développement régional. Les parties conviennent de 5 grandes mesures, l’une d’entre elles est l’établissement de convention d’aménagement avec les municipalités pour les blocs de lots.

Pour les lots publics situés en territoire non-organisé, dans le cas du territoire de l’Abitibi-Ouest, Languedoc et Saint-Eugène, le ministère des Ressources naturelles accordera à la municipalité régionale de comté (MRC) d’Abitibi-Ouest un droit de premier refus pour la conclusion d’une convention d’aménagement forestier (CvAF). À la suite de la réponse positive de la MRC d’Abitibi-Ouest, la convention d’aménagement forestier pour le TNO Rivière-Ojima leur a été accordée. La MRC d’Abitibi-Ouest est alors devenue gestionnaire des territoires forestiers sous convention d’aménagement forestier (blocs de lots intramunicipaux).

Un des changements apportés par le nouveau régime forestier de 2013 est le remplacement des conventions d’aménagement (CvAF) par les ententes de délégation de gestion (EDG). Les responsabilités et obligations déléguées par ces ententes concernent particulièrement la planification de l’aménagement forestier intégré, la réalisation et le suivi des interventions en forêt ainsi que le mesurage et la mise en marché des volumes de bois récoltés.

Entente de délégation de gestion du territoire forestier résiduel du TNO-Rivière-Ojima

Signée en 2023 pour une période de 5 ans, l’entente de délégation du TNO Rivière-Ojima a été renouvelée. Celle-ci permet la mise en valeur de la ressource forestière de son territoire pour en initier un développement durable. C’est avec une gestion intégrée des ressources de ce territoire que la MRC peut développer une expertise en lui assurant une participation active à son développement. Ce milieu offre le calme de la nature, un lieu de villégiature paisible parsemé de plusieurs lacs et de grands espaces sauvages appréciés des chasseurs.

Cliquez sur la loupe pour connaître la localisation du TNO Rivière-Ojima