Province de Québec
Municipalité régionale de comté d’Abitibi-Ouest
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE
Projet de plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Abitibi-Ouest 2023-2029
AVIS est donné par le soussigné, Normand Lagrange, directeur général, qu’une assemblée de consultation publique aura lieu sur le projet de Plan de gestion des matières résiduelles de la Municipalité régionale de comté d’Abitibi-Ouest (PGMR), adopté le 15 septembre 2021 conformément à la Loi sur la qualité de l’environnement, se tiendra comme suit :
ASSEMBLÉE PUBLIQUE
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Le projet de Plan de gestion des matières résiduelles de la MRC d’Abitibi-Ouest peut être consulté à son bureau et au bureau de chacune des municipalités membres de la MRC durant les heures normales d’ouverture, sur rendez-vous préalable. Il peut également être consulté sur le site Web de la MRC au https://www.mrcao.qc.ca/fr/plan-de-gestion-des-matieres-residuelles.
Pour plus d’information, veuillez communiquer au 819 339-5671 poste 240.
Donné et signé à La Sarre, ce 25 février 2022.
Normand Lagrange
Directeur général
SOMMAIRE DU PROJET DE PLAN DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MRC D’ABITIBI-OUEST
MISE EN CONTEXTE
Le conseil d’administration de la MRC d’Abitibi-Ouest a adopté le 15 septembre 2021 le projet de Plan de gestion des matières résiduelles 2023-2029 pour son territoire. Selon l’article 53.23 de la Loi sur la qualité de l’environnement, les PGMR doivent être révisés tous les cinq ans. Toutefois, une prolongation de deux ans ayant été émise par le MELCC, le nouveau PGMR couvrira la période 2023-2029.
Celui-ci dresse le portrait territorial de la gestion des matières résiduelles, de déterminer les orientations et les objectifs poursuivis par la MRC et d’établir les moyens et les actions à mettre en œuvre pour y arriver.
CONTENU
Le projet de PGMR intègre et respecte tous les éléments prévus à la Loi sur la qualité de l’environnement. Plus précisément, il comprend :
- Le portrait du système de gestion des matières résiduelles :
- Une description géographique et socio-économique du territoire d’application;
- Une liste des municipalités locales visées par le PGMR et la répartition des responsabilités;
- Un recensement des organismes et des entreprises oeuvrant en gestion des matières résiduelles et des installations de traitement qui composent le système de gestion des matières résiduelles;
- Un inventaire détaillé des matières résiduelles générées sur le territoire d’application à l’année de référence 2020;
- Le plan d’action :
- Un énoncé des orientations et des objectifs territoriaux visés par le PGMR afin de contribuer à l’atteinte des objectifs provinciaux;
- Une proposition de plan d’action (mesures), incluant un système de surveillance et de suivi de la mise en œuvre du plan d’action;
- Des prévisions budgétaires et un calendrier de mise en œuvre.
PLAN D’ACTION
Afin d’atteindre ses objectifs territoriaux, le PGMR propose quatre orientations stratégiques qui définissent les priorités d’action. Chaque orientation stratégique comporte plusieurs mesures à mettre en œuvre. Globalement, le PGMR propose 22 mesures qui visent des matières résiduelles et des générateurs spécifiques.
Le plan d’action se décline donc de la façon suivante :
4 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES :
- Détourner les matières organiques de l’enfouissement
- Assurer l’accès aux services et aux infrastructures
- Promouvoir les bonnes pratiques en gestion des matières résiduelles et rendre compte des résultats
- Responsabiliser les générateurs
