Signature de l'entente de la forêt de proximité en 2019.

Bref historique de la mise en place de l'entente de délégation de gestion d'un territoire de forêt de proximité :

En 2011, l’usine de transformation du bois de Taschereau se voit dans l'obligation de fermer ses portes. En conséquence, le volume qui lui est alloué doit être réattribué. La MRC se propose y voyant une opportunité pour son territoire.

En février 2012, le ministre alloue un volume à la MRC d’Abitibi-Ouest sous la forme d’un contrat d’aménagement forestier (CtAF).

Au 1 avril 2013, le contrat d’aménagement forestier devient un Permis de récolte aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU). Le volume alloué est de 41 200 m³ de bois résineux. Le PRAU est effectif sur l’unité d’aménagement forestier 085-51. Habituellement, le volume provenant de ce type de permis est réparti sur toute la superficie de l’unité d’aménagement. Toutefois, la MRC fait la demande pour conserver la récolte de ce volume dans les limites administratives de son territoire.

La MRC collabore avec le ministère et les bénéficiaires de garantie d’approvisionnements (BGA) à la programmation annuelle (PRAN) des secteurs de récolte sur son territoire pour la récolte du volume de bois qui lui ai alloué.

En 2018, la MRC d’Abitibi-Ouest a signé une entente cadre concernant la mise en place d’un projet pilote de forêt de proximité. Cette entente tripartite avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a été la première de la province.

Le 26 septembre 2019, l’Entente de délégation de gestion d’une forêt de proximité a été signée, prenant effet le 1^er avril 2020. Elle devient la première entente de délégation de forêt de proximité au Québec. 

Consultez l'entente de délégation d’un territoire de forêt de proximité en bas de cette page. 

Cliquez sur la loupe pour déouvrir la localisation du territoire de la forêt de proximité

Entente de délégation de gestion d’un territoire de forêt de proximité : entente unique au Québec.

En vertu de cette entente, le ministère délègue à la MRC, entre autres, la gestion de l’aménagement forestier et des permis autres fins.

Voici quelques engagements de la MRC:

• Respecter les normes en vigueurs, dont, entre autres, la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) et le Règlement sur l’aménagement durable des forêts (RADF)  
• Préparer un Plan d’aménagement forestier tactique (PAFIT) 
• Élaborer un Plan d’aménagement opérationnel (PAFIO) 
• Consulter la population sur les plans d’aménagements 
• Conseiller et consulter la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) 
• Délivrer certains permis autres fins, tel que les permis de bois de chauffage domestique