Documents

• Politique d'encadrement - Émission et suivi des permis d'intervention
• Permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage domestique
  Formulaire de demande de permis d’intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins domestiques.
• Permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage commercial; droits miniers; faunique récréatif ou agricole
  Formulaire de demande de permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins commerciales; pour les activités réalisées par un titulaire de droits miniers aux fins d’exercer ses droits ou pour les activités requises pour des travaux d’aménagement faunique, récréatif ou agricole.
• Modification d'un permis d'intervention récolte de bois de chauffage commercial; droits miniers; faunique récréatif
  Formulaire de demande de modification d'un permis d'intervention pour la récolte de bois de chauffage à des fins commerciales; pour les activités réalisées par un titulaire de droits miniers aux fins d’exercer ses droits ou pour des activités requises pour des travaux d’aménagement faunique, récréatif ou agricole.
• Renouvellement d'un permis d'intervention; droits miniers; faunique récréatif ou agricole
  Formulaire de demande de renouvellement d'un permis d'intervention pour des activités réalisées par un titulaire de droits miniers aux fins d’exercer ses droits ou pour des activités requises pour des travaux d’aménagement faunique, récréatif ou agricole.