Signature de l'entente de la forêt de proximité en 2019.

Bref historique de la mise en place de l'entente de délégation de gestion d'un territoire de forêt de proximité :

En 2011, l’usine de transformation du bois de Taschereau ferme malheureusement ses portes. Suite à cette fermeture, la ministre de l’époque alloue un volume de 41 200 m³ de bois résineux à la MRC d’Abitibi-Ouest.

En février 2012, un contrat d’aménagement forestier est signé entre la MRC et le Ministère.

Au premier avril 2013, date du début de l’année forestière, le contrat d’aménagement forestier prend la forme de Permis de récolte aux fins d’approvisionner une usine de transformation du bois (PRAU), dans l’unité d’aménagement forestier 085-51. Le PRAU était pour un volume de 41 200 m³ de bois résineux. À noter que ce permis n’est habituellement pas localisé, mais réparti sur tout le territoire de l’unité d’aménagement forestier. Dans notre cas, il a été localisé dans la portion à l’intérieur de la MRC d’Abitibi-Ouest.

En 2018, la MRC d’Abitibi-Ouest a signé une entente cadre concernant la mise en place d’un projet pilote de forêt de proximité. Cette entente tripartite avec la Fédération québécoise des municipalités (FQM) et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a été la première du genre au niveau provincial.

Le 26 septembre 2019 marque la signature de l’Entente de délégation d’une forêt de proximité, prenant effet le 1^er avril 2020. Depuis ce jour, la MRC d’Abitibi-Ouest possède la première entente de délégation de forêt de proximité au Québec. Cette entente, contrairement au PRAU, permet la récolte de toutes essences.

En vertu de cette entente, la MRC assure la gestion de l’aménagement forestier, la gestion des permis autres fins, la mise en place de plan spéciaux et bien plus encore. Voir entente de délégation d’un territoire de forêt de proximité : Entente de délégation de gestion - #1082 (gouv.qc.ca)

Cliquez sur la loupe pour déouvrir la localisation du territoire de la forêt de proximité

Entente de délégation de gestion d’un territoire de forêt de proximité : entente unique au Québec.

En vertu de cette entente, le ministère délègue à la MRC, entre autres, la gestion de l’aménagement forestier et des permis autres fins.

Voici quelques engagements de la MRC:

• Respecter les normes en vigueurs, dont, entre autres, la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (LADTF) et le Règlement sur l’aménagement durable des forêts (RADF)  
• Préparer un Plan d’aménagement forestier tactique (PAFIT) 
• Élaborer un Plan d’aménagement opérationnel (PAFIO) 
• Consulter la population sur les plans d’aménagements 
• Conseiller et consulter la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) 
• Délivrer certains permis autres fins, tel que les permis de bois de chauffage domestique