- Projet de modification du Schéma : Cartographie et fiches techniques délimitant les Territoires Incompatibles avec l’Activité Minière (TIAM).
- Règlement de contrôle intérimaire (RCI) : Cadre normatif temporaire visant à restreindre le lotissement et à encadrer l'urbanisation en zone agricole. Document justificatif (selon l'article 59 de la LPTAA) pour autoriser des résidences.
- Énoncé de vision stratégique : Lignes directrices et objectifs à long terme définissant l’avenir souhaité pour le développement régional.
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