Gestion contractuelle
Rapport des contrats
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Documents
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Règlement de gestion contractuelle de la MRC d'Abitibi-Ouest
Le règlement instaure des mesures conformes et vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la MRC. - Politique d'encadrement du processus contractuel
- Liste des contrats pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 (article 961.4 Code municipal du Québec)
- Liste des contrats pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020 (article 961.4 Code municipal du Québec)
- Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes dans le cadre de l'adjudication de contrats
- Rapport annuel 2021 concernant l'application du Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC d'Abitibi-Ouest
- Rapport annuel 2020 concernant l'application du Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC d'Abitibi-Ouest
- Rapport annuel 2019 concernant l’application du Règlement sur la gestion contractuelle de la MRC d’Abitibi-Ouest
