Projet d'agrandissement d'élevage porcin - La MRC d'Abitibi-Ouest rétablie les faits
Publié le Vendredi, 4 Décembre 2020
La MRC d’Abitibi-Ouest tient à rectifier certaines informations erronées publiées dans l’article intitulé «Un projet de mégaporcherie sème l’inquiétude», du journal Le Citoyen en date du 3 décembre.
Dans la première mouture de l’article, il est écrit que la MRC a le pouvoir d’imposer des règles supplémentaires au promoteur. Or, cette information est inexacte. Ce pouvoir revient au conseil municipal de la municipalité en question, soit Palmarolle. À la suite du dépôt du rapport de consultation, le conseil municipal de Palmarolle peut, dans le contexte particulier de la demande et afin d’assurer la coexistence harmonieuse des élevages porcins et des utilisations non agricoles, assujettir la délivrance du permis à l’une ou plusieurs des conditions suivantes :
1. Que soit couvert en tout temps, tout ouvrage de stockage de lisier de manière à diminuer substantiellement les odeurs inhérentes à ce stockage ;
2. Que l’épandage du lisier soit fait de manière à assurer, dans un délai maximal de 24 heures, son incorporation au sol chaque fois qu’il est possible de le faire sans nuire aux cultures, même sur le territoire d’une autre municipalité intéressée ;
3. Que soient respectées, entre tout ouvrage ou bâtiment qui fait l’objet de la demande et les usages non agricoles, des distances séparatrices précisées par le conseil et différentes de celles applicables ;
4. Que soit installé, dans le délai prescrit par le conseil, un écran brise-odeurs de la nature qu’il détermine, destiné à diminuer substantiellement les odeurs ;
5. Que les ouvrages ou bâtiments soient munis d’équipements destinés à favoriser l’économie d’eau.
Rôle de la MRC d’Abitibi-Ouest
La MRC d’Abitibi-Ouest a été mandatée par la Municipalité de Palmarolle, conformément à l’article 164.4.11 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), pour tenir une consultation publique concernant le projet d’agrandissement de la « Ferme Tenlab Porc inc. ». La consultation publique sur un projet d’élevage porcin se caractérise par :
1. L’accès des citoyens intéressés à tous les documents déposés par le demandeur d’un permis de construction ;
2. La tenue d’une assemblée publique de consultation suivie d’une période au cours de laquelle les citoyens concernés peuvent transmettre des commentaires écrits à la Municipalité ;
3. La diffusion d’avis publics destinés à informer la population intéressée tout au long du processus de consultation, lors de la conciliation, s'il y a lieu, ou à la suite de la conclusion d’une entente prévue par la Loi ;
La MRC doit constituer une commission qui sera responsable de la tenue de l'assemblée publique de consultation. La présidence de l’assemblée est assurée par le préfet, mais un animateur pourra seconder le président. La commission se compose :
1. du préfet de la MRC ;
2. de la mairesse de la Municipalité de Palmarolle ;
3. d’un membre du conseil d’administration de la MRC désigné par le préfet. (article 165.4.11 de la LAU)
L’article mentionne également que le préfet d’Abitibi-Ouest, monsieur Jaclin Bégin a refusé de commenter. Il faut préciser qu’agissant à titre de président de la commission de la consultation publique, le préfet ne peut commenter pour des raisons d’éthique.
Également, la consultation publique s’est tenue en présence de représentants du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation et de la direction régionale de la santé publique. Ces derniers ont pu répondre aux différentes questions des citoyens.
La MRC d’Abitibi-Ouest comprend la teneur du dossier pour certains citoyens, mais elle réitère qu’elle a agi en toute transparence dans ce dossier et qu’elle a traité cette consultation publique avec toute l’attention et la rigueur qui lui revient, et au même titre que toutes les autres consultations publiques qu’elle doit tenir.
