Évaluation foncière - Ajustement du taux de taxation
Publié le Jeudi, 28 Novembre 2024
À la suite du dépôt du nouveau rôle triennal d’évaluation foncière déposé par la MRC d’Abitibi-Ouest en novembre dernier, 18 municipalités et un TNO doivent revoir leur rôle de taxation.
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, le service d’évaluation de la MRC d’Abitibi-Ouest (MRCAO) confectionne et tient à jour le rôle d’évaluation foncière pour les villes et municipalités de son territoire à tous les trois (3) ans. Il s’agit donc d’un exercice auquel doivent se livrer toutes les MRC et villes de la province.
Les municipalités dont le nouveau rôle entrera en vigueur le 1er janvier 2025 sont : Authier, Authier-Nord, Chazel, Clermont, Clerval. Dupuy, Gallichan, Normétal, La Reine, Palmarolle, Poularies, Rapide-Danseur, Roquemaure, Saint-Lambert, Ste-Germaine-Boulé, Ste-Hélène-de-Mancebourg, Taschereau, TNO Rivière-Ojima et Val St-Gilles. Les autres municipalités de la MRC auront un nouveau rôle d’évaluation en 2026 et 2027.
Une meilleure répartition
La MRCAO rappelle que l’évaluation foncière sert principalement à financer le coût de la prestation des services municipaux et scolaires.
Le rôle d’évaluation regroupe l’inventaire complet de tous les immeubles situés sur le territoire pour chacune des municipalités ou villes. Il indique également la valeur réelle des immeubles, à une date de référence, soit 18 mois avant la date d’entrée en vigueur du rôle.
Bien que la MRC soit responsable d’établir l’évaluation foncière, il est important de mentionner que ce sont les villes et municipalités qui sont responsables de la taxation. À la suite du dépôt des rôles, il revient à chaque municipalité d’effectuer son exercice budgétaire et de déterminer ses taux de taxes en fonction des services et infrastructures à offrir.
À ce sujet, précisons que la taxation municipale est calculée en fonction de la valeur et de l’usage de chaque propriété sur le territoire. Ce qui revient à dire que l’augmentation générale de la valeur foncière, qui survient lors de la publication du rôle, n’entraîne pas automatiquement une augmentation des taxes pour tous les propriétaires.
Distinguer taxes et rôle fonciers
La valeur au rôle établit par la MRCAO et le budget de la municipalité qui est établit en fonction des revenus en grande partie tributaire des taxes, sont deux choses distinctes. Les taxes sont fixées à partir du budget de la municipalité.
Cela indique que normalement, les municipalités ajustent toujours le taux de taxation pour qu’il soit représentatif. Par exemple, si celui-ci était de 0,80 $, il pourrait descendre à 0,50 $ en fonction du nouveau rôle d’évaluation triennal. Cela n’empêchera pas une certaine catégorie de propriétaires d’être touchée par l’augmentation, notamment ceux dont l’évaluation est significativement supérieure à la moyenne de sa municipalité.
De plus, une augmentation de taxes calculée en fonction des budgets 2025 n’est donc pas nécessairement liée au nouveau rôle triennal d’évaluation foncière établi par la MRC d’Abitibi-Ouest, mais plutôt attribuable à la hausse des coûts pour certains services et des taux d’intérêts sur les emprunts.
Pour de plus amples informations sur le rôle d’évaluation foncière, nous vous invitions à consulter le site interne de la MRCAO à l’adresse suivante : www.mrcao.qc.ca onglet Évaluation foncière.
