Aménagement du territoire

 

L'entrée en vigueur de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.A.U.) en 1979 a eu pour effet, d'une part, de créer les municipalités régionales de comté (MRC) et, d'autre part, de leur confier l'aménagement du territoire. 

La responsabilité première confiée aux MRC fut l'élaboration d'un schéma d'aménagement.  Ainsi, toute MRC est tenue d'adopter et de maintenir en vigueur, en tout temps, un schéma applicable à l'ensemble de son territoire.

Le Schéma d'aménagement et de développement révisé de la MRC d'Abitibi-Ouest

Après un processus de révision, le Schéma d’aménagement et développement révisé « SADR-04 » est entré en vigueur le 17 mars 2017.

Le SADR-04 est la pièce maîtresse de la planification territoriale à l’échelle de la MRC.  Il est un outil de connaissance, de concertation, de planification et de mise en œuvre. Il définit les lignes directrices de l’organisation physique et du développement général du territoire.

Document de nature politique, il traduit l’identité propre de la MRC et ce, dans le respect de la L.A.U. et des orientations gouvernementales. Il exprime les besoins du milieu en matière d’occupation du territoire ainsi que les intentions d’aménagement et de développement.

Le SADR-04 est un document d’orientation ayant aussi une portée réglementaire. En effet, suite à son entrée en vigueur, les municipalités doivent modifier leurs plan et règlements d’urbanisme afin de se conformer à son contenu.

Voici le SADR-04 et ses documents d’accompagnement :

Règlements de contrôle intérimaire

Deuxrèglement de contrôle intérimaire sont en vigueur sur le territoire de la MRCAO.

Liste des règlements de contrôle intérimaire en vigueur

Objet En vigueur depuis
Le règlement numéro 04-2005 relatif à l'élevage porcin tel que modifié par le règlement 03-2006. 27 juillet 2005
Le règlement numéro 10-2010 relatif à l'implantation d'éoliennes. 14 mars 2011
 
 
 

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