Évaluation foncière

 

 

 

Généralités: rôle triennal

Le service d'évaluation foncière de la MRC est essentiellement celui de la gestion de l'ensemble des rôles d'évaluation. Ceux-ci, à la base, sont des "bottins" contenant plusieurs informations relatives aux propriétés et propriétaires de chaque parcelle de terrain sur le territoire des 21 municipalités de la MRC, incluant les villes de La Sarre, Macamic et Duparquet et les territoires non organisés de Languedoc, St-Eugène de Chazel et Hébécourt.

Cela représente près de 14 000 unités d'évaluation réparties sur un territoire de plus de 3 617 kilomètres carrés en secteur municipalisé et en territoire non organisé. Certaines parcelles sont vacantes, d'autres sont construites avec résidences, chalets, fermes, commerces, industries, écoles ou institutions publiques.

Le but ultime du service d'évaluation est de créer des rôles d'évaluation qui sont conformes à la réalité locale et de faire en sorte que ces documents deviennent de vrais outils de partage fiscal pour nos municipalités.

Le rôle d'évaluation est déposé pour 3 ans, d'où leur appellation de rôle triennal.

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Mutations immobilières

Les  propriétés, dans les rôles d'évaluation, font souvent l'objet de transactions immobilières où un propriétaire vend, cède ou transporte l'immeuble ou une partie de l'immeuble à une autre personne. Ces transactions sont notariées et envoyées à la MRC par le Bureau de la Publicité des droits.

Le personnel du service d'évaluation doit alors étudier la transaction, vérifier le dossier de l'unité d'évaluation affecté et procéder à la mise à jour du rôle.

Chaque mutation immobilière réalisée sur le territoire est traitée à la pièce et un avis écrit individualisé (préparé par l'évaluateur)  est envoyé sous forme de certificat d'évaluation foncière à chaque nouveau propriétaire. Une copie de cet avis écrit est aussi conservé à la municipalité locale et une autre est envoyée à la commission scolaire afin de maintenir toutes les copies des rôles d'évaluation à jour simultanément.

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Permis de construction 

Il y a aussi les permis de construction qui  modifient les constructions existantes et/ou ajoutent de nouvelles constructions. En effet, dans toutes les catégories d'immeubles, on observe une activité constante de rénovations et de nouvelles subdivisions. Une équipe spécialisée d'inspecteurs travaille à recueillir sur place les informations venant corriger les fiches de propriété.

Plusieurs dizaines de milliers de kilomètres sont parcourus annuellement afin de compléter ces visites.

Toutes ces opérations résument bien les travaux courants visant à maintenir les fichiers de propriétés à jour avec les bonnes informations; terrains, propriétaires, adresses, bâtiments, etc… Ceci complète le premier volet des responsabilités du service d'évaluation de la MRC.

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Valeur inscrite au rôle d'évaluation

La valeur qui est inscrite aux rôles d'évaluation foncière est basée sur la notion de valeur marchande. C'est l'évaluateur municipal qui établit la valeur de chaque propriété sur le territoire de la MRC. L'évaluateur est membre de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Les rôles d'évaluation foncière du Québec sont soumis à la Loi sur la fiscalité municipale et ses règlements, ce qui fait que l'ensemble des principes et documents sont en général uniformes.

Les valeurs inscrites aux rôles d'évaluation proviennent d'analyses du marché immobilier local. En effet, l'évaluateur recherche les tendances du marché immobilier afin d'évaluer les prix de chaque type de propriétés dans les différents secteurs de la municipalité. Par exemple, les propriétés riveraines n'ont pas les mêmes valeurs que celles d'un village ou celles situées en territoire agricole, commercial et industriel. Le résultat du travail d'évaluation est la valeur réelle de la propriété qui est subséquemment communiquée à chaque propriétaire via son compte de taxes.

Finalement, disons que les rôles d'évaluation sont confectionnés et/ou révisés tous les trois ans. En effet, l'évaluation de votre propriété est établie à partir d'une date spécifique et demeure fixe pour la période triennale à moins d'un changement majeur tel que décrit précédemment, soit par transaction immobilière et/ou permis de construction.

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Matrices graphiques

Chaque unité d'évaluation (vacante ou construite) est représentée sur un support cartographique de base appelé matrices graphiques (où l'on peut voir la configuration de chaque terrain-propriété) et chacune possède une fiche décrivant les particularités de l'immeuble, incluant toutes les constructions et chacun des bâtiments connexes.

Bien que sans valeur légale, ce document peut s'avérer fort utile pour tout propriétaire désirant connaitre la configuration des propriétés pour un secteur donné.  Ce document est d'ordre public et peut être consulté dans les bureaux municipaux ou à la MRC.

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