Programme d'aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises

 
Ce nouveau programme vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidité d’un montant inférieur à 50 000 $.

 

Clientèles admissibles

Ce financement s’adresse aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises d’économie sociale qui mènent des activités commerciales.

 

Pour être admissible, l'entreprise doit :

  • être en activité au Québec depuis au moins un an;
  • être fermée temporairement, susceptible de fermer ou montrer des signes avant-coureurs de fermeture;
  • être dans un contexte de maintien, consolidation ou relance de ses activités;
  • avoir démontré un lien de cause à effet entre ses problèmes financiers ou opérationnels et la pandémie de la COVID-19.

Sont exclus, les demandeurs qui sont sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LRC, 1985, chapitre 36) ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LRC, 1985, chapitre B-3).

 

Projets admissibles

Le financement porte sur le besoin de liquidité nécessaire au maintien des opérations de l’entreprise, sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.

L’entreprise doit démontrer que ses problèmes de liquidité sont temporaires et qu’ils sont causés par :

  • une impossibilité ou une réduction substantielle de la capacité de livrer des produits (biens ou services) ou des marchandises;
  • un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits (biens ou services).

 

Secteurs d'activité admissibles

Tous les secteurs d’activités sont admissibles à l’exclusion des activités suivantes:

  • La production ou distribution d’armes;
  • Les jeux de hasard et d'argent, les sports de combat, les courses ou autres activités similaires;
  • Les bars ou tout établissement dont la majorité des revenus provient de la consommation d’alcool ou de machines à sous;
  • La production, la vente et les services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à l’exception des projets visant les produits de grade pharmaceutique homologués par Santé Canada avec DIN ou leurs ingrédients, et les projets de R et D avec une licence de Santé Canada;
  • Toute activité dont l’objet principal est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés (religion, politique, défense de droits, etc.);
  • Toute autre activité qui serait de nature à porter atteinte à la moralité.

Caractéristiques du financement

  • Le financement accordé prendra la forme d’un prêt ou d’une garantie de prêt pouvant atteindre un montant maximal de 50 000 $;
  • Le taux d’intérêt sera de 3%;
  • Un moratoire de 3 mois sur le capital et les intérêts s’appliquera à tous les contrats de prêt;
  • Un amortissement de 36 mois, excluant le moratoire de remboursement, s’appliquera à tous les contrats de prêt;
  • Le refinancement d’emprunt existant est exclu;
  • La mesure permet de soutenir le fonds de roulement de l’entreprise.

Des conditions particulières peuvent s’appliquer.

 

Documents nécessaires

Si votre entreprise répond aux critères d’admissibilité, voici les documents qui seront nécessaires pour l’analyse de votre demande:

  • États financiers comptables annuels des 2 dernières années;
  • Bilan de l’entreprise au 29 février 2020;
  • États des résultats mensuels des 12 derniers mois;
  • États financiers prévisionnels, incluant le budget de caisse démontrant clairement le besoin de fonds de roulement pour les 12 prochains mois;
  • Formulaire de demande de financement complété (voir document en pièce jointe);
  • Plan de la continuité des affaires (voir document en pièce jointe);
  • Convention d’affaires, contrat de société et/ou liste des membres du conseil d’administration (le cas échéant);
  • Résolution désignant le signataire autorisé (voir document en pièce jointe).
  • Autorisation de vérification de crédit

Différents éléments devront aussi être confirmés dans le cadre de l’analyse du dossier :

  • Confirmation de la relation entre le besoin de liquidité et la crise de la COVID-19 (relation de cause à effet);
  • Démonstration de bonnes perspectives de rentabilité à moyen terme.
 

Documents

 

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