Réforme cadastrale

 

Les effets de la rénovation cadastrale sur le rôle d'évaluation

Tous les numéros de matricule du rôle d'évaluation de la municipalité touchée changent car nous passons d'une référence spatiale nad 27 à nad 83.

Tous les lots changent de numéros.  Il n'y aura donc  plus de numéro de lot, rang et canton, on retrouvera seulement des numéros de lots à 7 chiffres (par exemple le lot 4 250 787 cadastre du Québec).

Les dimensions (frontage, profondeur et/ou  superficie) sont réajustées dans  près de 60% des dossiers (en particulier les riverains). Les rues étant maintenant cadastrées, des nouveaux matricules sont créés pour chaque rue et ruelle.

Pour toutes autres informations sur la réforme visitez le site du Ministère des ressources natruelles :

http://www.mrn.gouv.qc.ca/foncier/cadastre/reforme.jsp

Pour savoir si votre municipalité est déjà touchée par la réforme cadastrale ou sur le point de l'être consulter le site

http://cadastre.mrnf.gouv.qc.ca/banque-mandats/

 
 

Vous aimez cette page? Partagez-là!

 

Plan du site
Tous droits réservés - © 2011-2018 - MRC d'Abitibi-Ouest

Programmation : Radium inc.
Conception graphique : Mimi Cummins et Radium inc.